Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association à but non lucratif Les amis de la Crèche de Bethléem dont le siège social est situé 7 rue Borromée -75015 Paris, immatriculée à la Préfecture de Paris sous le numéro WZ7511411658 ci-après dénommée “ Les amis de la Crèche de Bethléem ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat via la boutique d’une création artisanale provenant de Palestine dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association Les amis de la Crèche de Bethléem et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Les amis de la Crèche de Bethléem.
L’acquisition d’une création à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les amis de la Crèche de Bethléem.
Les amis de la Crèche de Bethléem se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les créations offertes sont celles qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Les amis de la Crèche de Bethléem.
Ces créations sont souvent des créations uniques.
Chaque création est accompagnée d’un descriptif établi par son créateur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec la création offerte, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro.
Le prix de la création est fixé par son créateur.
Le prix indiqué comprend les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues par le créateur.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite commander une création doit obligatoirement :

  • mettre la/les création(s) souhaitée(s) dans son panier;
  • valider son panier après l’avoir vérifié;
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  • effectuer le paiement correspondant au prix de la/des création(s) souhaitée(s) dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’association Les amis de la Crèche de Bethléem communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le paiement se fait au moment de la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où la création a quitté le domicile de son créateur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Responsabilité

L’association Les amis de la Crèche de Bethléem, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’association Les amis de la Crèche de Bethléem n’est pas responsable d’éventuels problèmes dans l’acheminement d’une création, depuis son créateur bénévole jusqu’à son acheteur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Les amis de la Crèche de Bethléem sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Les amis de la Crèche de Bethléem.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association Les amis de la Crèche de Bethléem.

Données à caractère personnel et Conformité

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’association Les amis de la Crèche de Bethléem se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

La déclaration de conformité à une norme simplifiée  N° 1911030 v 0 à été délivré par  la CNIL le 7 décembre 2015.

Archivages - Preuves

L’association Les amis de la Crèche de Bethléem archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’association Les amis de la Crèche de Bethléem seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution à l’amiable sera proposée.